Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les communes de Firminy et du Chambon-Feugerolles
Mis à jour le 01/09/2022
L’arrêté préfectoral n°2022-144 du 23 août2022 autorise les personnes mandatées par le Conseil Département de la Loire, et les personnels des bureaux d’études mandatés par le délégataire, à procéder sur les communes de Firminy et le Chambon-Feugerolles à toutes les opérations qu’exigent leurs études, et à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (à l’exception des lieux consacrés à l’habitation).
Ci-dessous l’arrêté préfectoral n°2022-144 du 23 août 2022 ainsi que le plan parcellaire.