Circulaire du 19 novembre 2019 portant sur les ouvrages d'art de rétablissement des voies.
Mis à jour le 19/11/2019
Circulaire du 19 novembre 2019 : Information des collectivités territoriales sur la procédure de concertation dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies.