Circulaire relative aux nouveaux seuils de la commande publique à compter du 1er janvier 2020.
Mis à jour le 31/01/2020
Circulaire du 31 janvier 2020 relative aux nouveaux seuils applicables en matière de la commande publique à compter du 1er janvier 2020. Nouvelles règles de transmission des marchés publics au contrôle de légalité.