Les missions de la sous-préfecture de Roanne

La sous-préfecture de Roanne exerce ces missions dans le cadre de l’arrondissement de
Roanne, qui comporte 11 cantons, et 115 communes.

Elles sont assurées par 30 personnels administratifs et 7 agents chargés des fonctions
techniques.

Le sous-préfet de l’arrondissement de Roanne, nommé par décret du Président de la
République, représente l’Etat dans l’arrondissement. Il a reçu délégation du préfet pour
exercer sous sa direction une partie de l’administration départementale dans l’arrondissement.
Il est chargé des relations avec les communes et les collectivités locales. Il veille, sous
l’autorité du préfet, à l’application des textes législatifs et réglementaires et à la mise en
oeuvre des directives du gouvernement. Il assure la coordination des services extérieurs de
l’Etat dans l’arrondissement. Il est animateur de la vie économique et sociale, avec en
particulier un rôle majeur en matière de développement du tissu industriel local.

Le secrétaire général a en charge la coordination des services et des moyens, la gestion des
personnels, et remplace le sous-préfet en son absence.

Le délégué du préfet, rattaché au sous-préfet de Roanne, chargé de la politique de la ville:

• assure la coordination des services de l'Etat,
• est l'interlocuteur quotidien, au nom de l'Etat des partenaires de la politique de ville,
• est un relais d'information entre l'Etat et les acteurs de terrain.

Les services administratifs sont organisés en quatre bureaux :

• Secrétariat particulier,
• Bureau du cabinet du sous-préfet,
• Bureau des libertés et de la sécurité publiques,
• Bureau des collectivités et des actions territoriales.

Secrétariat particulier

Deux agents assurent le secrétariat du sous-préfet et du secrétaire général.

Bureau du cabinet du sous-préfet

Le service :

1. instruit et élabore les mémoires des dossiers de distinctions honorifiques (médailles
2. d'honneur du travail, médailles d'honneur régionales, départementales et communales,
3. légion d'honneur, ordre national du mérite, mérite agricole, palmes académiques,
4. médailles du courage, jeunesse et sports, famille...),
5. instruit les interventions adressées directement au sous-préfet, ainsi que celles réorientées
6. par les ministères,
7. gère et tient à jour une documentation importante sur les domaines touchant à la santé,
8. l'enseignement, la sécurité, le service public, l'agriculture, l'emploi, l'enfance, la jeunesse,
9. la religion, , les transports, les collectivités, l'économie, le développement durable... ,
10. organise les opérations de communication pour des évènements qu'il organise ou auxquels
11. le sous-préfet participe,
12. organise ou contribue à l'organisation de manifestations ou évènements à thème,
13. contribue à l'organisation de crise et à l'information en cas de pandémie,
14. tient à jour le classement des plans d'intervention, annuaire d'alerte, dont les dossiers de
15. reconnaissance de catastrophes naturelles.

Bureau des libertés et de la sécurité publiques

Outre le pré-accueil, ce bureau, composé de deux sections, assure plusieurs missions :
délivrance des titres, application de diverses réglementations de police débouchant sur des
arrêtés d’autorisation ou des récépissés. Il organise, lorsqu’il y a lieu, les élections professionnelles
et politiques générales ou partielles.

La section des libertés et de la citoyenneté prend en charge :

• les opérations préalables à la délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules et l'enregistrement de toutes les opérations dans le nouveau système d'immatriculation des véhicules (inscriptions et radiations de gage, déclarations d'achat, de cession des véhicules, prises en charge des véhicules destinés à la destruction, corrections des opérations effectuées par les professionnels habilités...)
• l’établissement, duplicata, échange, suspension, annulation de permis de conduire,
• l’établissement de permis internationaux,
• le secrétariat de la commission médicale des permis de conduire,
• la régie de recettes,
• la délivrance de cartes nationales d’identité,
• la délivrance d’autorisations collectives de sortie du territoire, de laissez passer pour
• mineurs
• les demandes de recherches dans l’intérêt des familles,
• les dossiers de demande de naturalisation et d'acquisition de la nationalité française par
• déclaration à raison du mariage,
• les déclarations d’association (création, modification, dissolution),
• la délivrance de titres de circulation (carnets et livrets),
• les demandes de recensement militaire(franco-algérien).

La section «sécurité et autorisations administratives » prend en charge :

• les demandes de liquidations,
• la délivrance de cartes professionnelles (agents immobiliers, revendeurs d’objets mobiliers...),
• les autorisations de transports de corps,
• les demandes d’autorisation de gardes particuliers (hors pêche et chasse),
• l’instruction des dossiers de demandes d’installations classées (déclarations, autorisations, plaintes),
• l’instruction des demandes d’habilitation d’entreprises de pompes funèbres,
• les demandes d’acquisition et de détention d’armes (déclarations, autorisations),
• les demandes d’autorisation de manifestations sportives sur la voie publique et aériennes, les randonnées,
• les dossiers relatifs au gardiennage,
• les dossiers relatifs aux explosifs,
• les demandes de manifestation sur la voie publique,
• le secrétariat de la commission de sécurité et d’accessibilité pour les établissements recevant du public,
• la police des débits de boissons et des discothèques (autorisations d’ouverture tardive notamment),
• les demandes de visites à détenu.

Bureau des collectivités et des actions territoriales

Ce bureau est chargé de l'aménagement du territoire, des {{actions de cohésion sociale
et des relations avec les collectivités locales}}. Il est composé de sept agents répartis en deux
sections :

• La section de la coordination des actions de cohésion sociale, en charge :

• de la politique de la ville, en particulier pour la préparation et le suivi des projets subventionnés ;
• du suivi des actions du service public de l'emploi et des actions d'insertion ;
• de la participation à la réalisation du plan de cohésion sociale, notamment pour le suivi des contrats aidés ;
• du logement, dans le cadre du Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées, en particulier en assurant le secrétariat de la commission de logement territorialisée ;
• des relations entre locataires et propriétaire, en instruisant les demandes d'octroi du concours de la force publique en vue d'expulsions locatives et en préparant les commissions de conciliation préalables aux expulsions.

 

• La section des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, en charge :

• du soutien et du contrôle administratif des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, que ce soit pour le contrôle de légalité (en matière de fonction publique territoriale, de marchés publics, de délégation de service public, de sections de communes, d'associations syndicales autorisées et libres...) ou pour le contrôle budgétaire ;
• du contrôle budgétaire des chambres consulaires ;
• du contrôle de légalité des actes d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager), de la vérification de la légalité des procédures et du suivi de l'élaboration des documents d'urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales) ;
• de l'instruction et du suivi des dossiers concernant les structures intercommunales (création, modification de statuts, dissolution) ;
• du contrôle de légalité et de la programmation de la dotation globale de l'équipement (DGE) ;
• de l'instruction des demandes de dotation ou de de subventions émanant des collectivités ou d'entreprises, au titre des fonds européens ou des fonds de l'Etat (dotation de développement rural (DDR), FISAC, FEDER, FNADT,...) ;
• de la mise en oeuvre des opérations rurales et urbaines collectives en faveur de l'artisanat et du commerce (ORC, OUC) ;
• dans le cadre de l'aménagement du territoire, il participe à la mise en œuvre et à l'instruction de divers dispositifs en faveur des territoires ruraux (pôles d'excellence rurale, relais de services publics, services publics en milieu rural).