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A destination des mairies

Vous trouverez, ci-dessous les documents nécessaires au scrutin de l’élection présidentielle.

- Affiches a apposer dans chaque bureau de vote :

affiche bulletins nuls (format doc - 26.5 ko - 14/03/2022)
dispositions sur le secret et la liberte du vote (format docx - 23.7 ko - 14/03/2022)
affiche gestes barrieres (format pdf - 92.5 ko - 30/03/2022)
affiche pieces justificatives d identite (format pdf - 89 ko - 30/03/2022)


- Affiche a apposer devant la mairie

dispositions relatives aux listes electorales (format docx - 19.8 ko - 14/03/2022)

- Documents à déposer sur les bureaux de vote :

1- Le code électoral. Rien n’impose juridiquement qu’il s’agisse d’un code de 2022, même si cela est recommandé. Il peut s’agir d’un appareil informatique (ordinateur, tablette) connecté au code électoral sur Légifrance ;

2- Le décret portant convocation des électeurs :
decret convocation des electeurs (format pdf - 778 ko - 14/03/2022)

3- Arrêté des bureaux de vote :

arrete aout 2021 annexe modifie 15 mars 2022 (format pdf - 240.3 ko - 23/03/2022)
arrete aout 2021 modifie 15 mars 2022 (format pdf - 264.8 ko - 23/03/2022)


4- L’instruction N°INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct :

circulaire du 16 janvier 2020 deroulement des operations electorales lors des elections au suffrage universel 2 (format pdf - 2.6 Mo - 14/03/2022)

5- L’instruction aux maires relative à l’organisation matérielle et au déroulement de l’élection du Président de la République et addendum sanitaire :

circulaire aux maires inta2204817c du 25 mars (format pdf - 969.3 ko - 28/03/2022)
addendum situation sanitaire circulaire du 25 mars 2022 (format pdf - 272 ko - 30/03/2022)



6- L’extrait du registre des procurations comportant les mentions relatives aux électeurs du bureau (art.R. 76-1)

7- L’état des listes des candidats à l’élection présidentielle ;
1er tour
affiche liste candidats a l election presidentielle 2022 (format pdf - 91.1 ko - 14/03/2022)
second tour
affiche liste candidats 2nd tour presidentielle 2022 (format pdf - 104.7 ko - 19/04/2022)


8- Les procès verbaux et leurs intercalaires : modèle A (bureau de vote), modèle B (bureau de vote centralisateur de la commune) et intercalaire au pv B ;
pva a par bureau de vote (format doc - 91 ko - 14/03/2022)
pv b bureau centralisateur de commune 3 (format doc - 129.5 ko - 30/03/2022)
intercalaire au pv b 3 (format doc - 115.5 ko - 30/03/2022)


9- Les cartes électorales qui n’ont pu être remises à leur titulaire avant les scrutin et qui doivent être tenues à la disposition des intéressés

10- les procès-verbaux des électeurs ayant et n’ayant pas retiré leur carte électorale
pv electeurs ayant retire leur carte electorale 5 (format pdf - 213.7 ko - 21/03/2022)
pv electeurs n ayant pas retire leur carte electorale 2 2 (format pdf - 78.9 ko - 21/03/2022)


11- Les enveloppes de centaine, destinées au regroupement, par paquet de 100, des enveloppes de scrutin après l’ouverture de l’urne (art. L. 65)

12- La loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel :
loi no62 1292 du 6 novembre 1962 (format pdf - 11.4 Mo - 14/03/2022)

13- Le décret n°2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de cette loi :
decret n 2001 213 du 8 mars 2001 modifie portant application de cette loi (format pdf - 7.4 Mo - 15/03/2022)