Fonds d’urgence grêle 2022

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A la suite des épisodes de grêle qui ont touché...

 

A la suite des épisodes de grêle qui ont touché les communes du département de la Loire en 2022, et compte tenu de l’ampleur du phénomène et des dégâts engendrés, le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a mis en place un fonds d’urgence grêle afin de soutenir les exploitations en extrême difficulté, et dont la trésorerie ne permettrait plus de faire face aux dépenses immédiates nécessaires à la poursuite de leur activité ou de répondre aux besoins essentiels du foyer.

Ce dispositif s’adresse aux exploitations :
- dont les pertes subies par un ou plusieurs épisodes de grêle sont égales ou supérieures à 5 000 € (cultures + moyens de productions),
- qui n’ont pas atteint le plafond des aides de minimis ( la somme des aides de minimis sur les 3 derniers exercices comptables est inférieure à 15 000 €).

Ce dispositif est indépendant du fait que l’exploitation ait ou non une assurance pour les cultures et bâtiments (l’aide du dispositif peut être cumulée avec l’indemnisation de l’assurance).

Si votre exploitation répond à ces deux critères, nous vous invitons à télédéclarer votre demande d’aide du 7 au 27 septembre 2022 en cliquant sur le lien suivant https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-urgence-grele-2022

Suivant le montant de l’enveloppe alloué au département de la Loire et des besoins sollicités, une priorisation sera réalisée auprès des exploitations les plus sinistrées.

 
 
 

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