La conditionnalité PAC

• BCAE - Bonnes conditions agricoles et environnementales
• Définition des cours d’eau BCAE
• Focus sur la réglementation relative aux haies
• Synthèse des obligations pour les couverts hivernaux

La lettre d’information : e-LISE@42

Les aides PAC 2023-2027

• La PAC en un coup d’oeil
• Réforme de l’assurance récolte
• Système de suivi des surfaces
• Agriculteur actif et admissibilité des surfaces
• Les aides couplées animales
• Les aides couplées végétales
• Fonds européen agricole de développement rural (FEADER)
• Les aides découplées
• ICHN
• L’aide à la conversion en agriculture biologique

Calamités agricoles et mesures conjoncturelles

• Fonds d’urgence Bio 2023
• Fonds d’urgence grêle 2022
• Gel 2021
• Plan de résilience
• Sécheresse 2022

Foncier agricole

• Baux ruraux
• Contrôle des structures
• SAFER
• Surface minimale d’assujettissement et parcelle de subsistance

GAEC

• L’agrément préfectoral du GAEC
• Le contrôle des GAEC
• Les activités extérieures
• Les modifications du GAEC

Agriculteurs en difficulté

CDOA (Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture)

Utilisation des produits phytosanitaires