Plan de sauvegarde filière porcine 2022

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Aide d’urgence aux élevages porcins

 

L’équilibre économique de nombreuses exploitations agricoles est significativement fragilisé par les conséquences de la crise de la Covid-19. Dans ce contexte difficile, la filière porcine fait face à une hausse des coûts de production combinée à une baisse des cours depuis septembre dernier, dégradant fortement la trésorerie des entreprises de la filière.

Face à cette situation, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation met en place un plan de sauvegarde national d’un montant total de 270 M€, comprenant une aide d’urgence de 75 M€. Cette aide d’urgence sera complétée ultérieurement par d’autres dispositifs.

Qui est concerné par cette aide d’urgence ?

Tous les éleveurs professionnels de porcs sauf :
- ceux travaillant à façon pour un tiers, ou travaillant en contrat d’intégration, et n’étant donc pas propriétaires des animaux,
- les exploitations agricoles concernées par une procédure de liquidation judiciaire au 31 décembre 2019.

Critères d’éligibilité de l’aide d’urgence

Les exploitations sont éligibles dès lors :
- qu’elles ont atteint à compter du 1er janvier 2022 et pendant 1 mois glissant un seuil critique de 80 % de consommation de la ligne de trésorerie d’engagement en crédits court terme,
- et qu’elles ont engagé une démarche de demande de prêt garanti par l’État (PGE), quelle qu’en soit l’issue.

Si seul le premier critère est respecté, les dossiers seront soumis à la cellule départementale de crise qui décidera de l’attribution de l’aide.

Modalités de dépôt de la demande d’aide d’urgence

Le formulaire de demande ainsi qu’une Foire Aux Questions (FAC) sont disponibles ci-après :
-  Formulaire de demande (format pdf - 85.2 ko - 22/02/2022)
-  FAQ (format pdf - 51.8 ko - 22/02/2022)

La demande d’aide, complète et attestée par un comptable ou la banque, devra être envoyée par courrier à la DDT de la Loire avant le 9 mars 2022 inclus à l’adresse suivante :

DDT de la Loire – Service Économie Agricole
2, Avenue de Grüner BP 90509
42007 St Etienne Cedex 1

Contacts

- Par téléphone :
Frédéric PITEUX – 04 77 43 31 74
Nelly DELOMIER – 04 77 43 80 45

- Par mail :
ddt-aidesconjoncturelles@loire.gouv.fr