Le zonage proposé à l’avis du CNGRA, et validé à l’issue de celui-ci, a été validé lors du Comité Départemental d’Expertise (CDE) du 7 décembre 2020. Le nord et le sud du département ainsi que les monts du Lyonnais sont les secteurs reconnus comme sinistrés.

Les exploitants agricoles concernés du département ont été invités à télédéclarer leur demande d’aide au titre des calamités agricoles pour pertes de récolte sur prairies du 1er avril au 17 mai minuit. 1 654 exploitations ont déposé une demande d’aide. Après instruction, 1407 dossiers sont éligibles pour bénéficier d’une aide. Les autres dossiers sont soit toujours en instruction, en cas de pièces manquantes, soit inéligibles.

Un premier acompte, correspondant à plus du quart du montant d’indemnisation individuel final, sera versé dans les jours à venir à l’ensemble des exploitations éligibles à ce jour pour un montant total de
1 099 000 euros. Le versement de cet acompte sera suivi du versement d’un solde courant juillet pour l’ensemble des dossiers éligibles.

Par ailleurs, suite aux épisodes de gel du mois d’avril ayant sévèrement affecté de nombreuses exploitations agricoles du département et à la réunion de la cellule départementale d’urgence du 2 juin, à l’initiative de Catherine Séguin, préfète de la Loire, le déploiement des dispositifs de soutien aux exploitations agricoles affectées par ces épisodes de gel s’est accéléré :

 le fonds d’urgence gel est doté d’une enveloppe de 190 000 euros : le versement de l’aide forfaitaire de 5 000 euros aux exploitations concernées, ayant déposé une demande éligible, sera fait d’ici fin juin pour l’essentiel de celles-ci. Les agriculteurs nouvellement installés, en arboriculture et en viticulture, ainsi que les exploitations multi-sinistrées ayant un atelier fruits à noyaux ont été priorisés pour bénéficier de cette aide.

 la procédure des calamités agricoles se met en place : un dossier de demande de reconnaissance en calamité agricole suite au gel pour les productions de fruits à noyau a été déposé le 4 juin. Il sera examiné le 7 juillet par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA). Par ailleurs, un dispositif a été ouvert pour permettre aux arboriculteurs spécialisés en fruits à noyau de déposer d’ici le 2 juillet une demande d’avance sur l’indemnité qui leur sera versée au titre des calamités agricoles. Concernant les autres productions, une mission d’enquête a été conduite début juin pour évaluer finement les dégâts pour les producteurs de petits fruits rouges et une autre mission d’enquête est prévue fin juin pour l’horticulture. D’autres missions d’enquête sont également en cours de planification pour les mois d’août et de septembre en arboriculture et viticulture afin d’estimer plus finement les pertes afin de déposer des dossiers de demande de reconnaissance.

La mise en place des autres mesures exceptionnelles : dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti, prise en charge de cotisations sociales, dispositif de soutien à l’aval est en cours et ces mesures seront précisées dans les prochaines semaines.

Cette mobilisation rapide traduit le plein soutien et l’engagement du Gouvernement auprès des exploitations impactées, toutes productions confondues.

De nouvelles communications seront organisées à l’initiative de Catherine Seguin, préfète de la Loire, pour informer les professionnels agricoles et communiquer sur les dispositifs en cours de mise en place pour soutenir les exploitations sinistrées par ces épisodes de gel.

Contact technique : Rose Tristan – 04 77 43 31 48 – tristan.rose@loire.gouv.fr