L’arrêté préfectoral n°2022-114 du 4 juillet 2022 déclarant d’utilité publique l’aménagement des abords Nord de Novaciérie sur le territoire de Saint-Chamond et cessible les parcelles nécessaires à la réalisation du projet est modifié par l’arrêté n°2022-191 du 7 novembre 2022 ci dessous.

 arrêté l’arrêté n°2022-191 du 7 novembre 2022 de déclaration d’utilité publique (DUP) et de cessibilité
 nouvel état parcellaire, plan parcellaire et plan périmétrique de la DUP.