Publications : [ Année 2016 ]
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Circulaire relative à la prolongation du dispostif "Sauvadet"
02/01/2017
Circulaire relative à la mise en œuvre de la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale - dispositif "Sauvadet".
> circulaire prolongation dispositif sauvadet 3 - format : PDF
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Circulaire relative à la prolongation du dispostif "Sauvadet"
02/01/2017
Circulaire relative à la mise en œuvre des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale - dispositif "Sauvadet".
> circulaire prolongation dispositif sauvadet 2 - format : PDF
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Circulaire préfectorale du 21 décembre 2016 relative à la fixation des indemnités de fonction des maires.
23/12/2016
> circulaire relative a la fixation des indemnites de fonction des maires - format : PDF
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Circulaire préfectorale du 21 décembre 2016 relative la gestion des offices de tourisme.
23/12/2016
> circulaire relative a la gestion des offices de tourisme 2 - format : PDF
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Circulaire aux Maires 42 - Réforme des préfectures en matière de délivrance des titres.
07/12/2016
Nouvelles modalités de délivrance des Cartes Nationales d’Identité.
> Circulaire du 22 novembre 2016 adressée aux Maires du département de la Loire - format : PDF
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Circulaire qualipref du 9 novembre 2016
14/11/2016
Synthèse des observations formulées au titre du contrôle de légalité en 2015.
Rappel des règles relatives à la transmission des actes au titre du contrôle de légalité.> circulaire qualipref 2016 - format : PDF
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Circulaire préfectorale du 24 août 2016 relative aux parcours professionnels, carrières et rémunérations.
26/08/2016
Modalités de mise en oeuvre du mécanisme "Transfert primes/points" (TPP) pour les personnels civils.
> 901_SF_Transfert_primes-points_signee_SG - format : PDF
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Mutualisation des crédits de temps syndical
11/08/2016
Information relative à la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion et les collectivités ou établissements non obligatoirement affiliés.
> mutualisation credits temps syndical - format : PDF
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Déclarations d’intérêts et situation patrimoniale
29/07/2016
Circulaire du 27 juillet 2016 portant sur l’application aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales des obligations relatives aux déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale.
> Circulaire_declarations_d_interets_patrimoniale - format : PDF
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Indemnités de gardiennage des églises communales
29/07/2016
> circulaire indemnités gardiennage églises - format : PDF
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