Publications : [ Année 2017 ]
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Circulaire du 3 novembre 2017 relative aux emplois de collaborateurs de cabinet.
07/11/2017
Circulaire relative aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales.
> circulaire emplois collaborateurs de cabinet - format : PDF
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Nomenclature des emplois territoriaux (NET) 2017
31/10/2017
Circulaire du 26 octobre 2017 relative à la nomenclature des emplois territoriaux (NET) 2017.
> circulaire net 2017 et son annexe - format : PDF
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Conseil de discipline de la FPT de la Loire - désignation de la présidente et de son suppléant
23/10/2017
c
> conseil de discipline de la FPT designation presidente & suppleant - format : PDF
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Circulaire préfectorale du 11 octobre 2017 relative à la F.M.P.E.
13/10/2017
Circulaire préfectorale du 11 octobre 2017 relative à la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi (FMPE).
> circulaire pref F.M.P.E.du 11 octobre 2017 - format : PDF
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Note du 5 septembre 2017 relative aux déclarations de situation patrimoniale liées à l’occupation de certains emplois dans la FPT
06/09/2017
Note du 5 septembre 2017 relative aux déclarations de situation patrimoniale liées à l’occupation de certains emplois dans la fonction publique territoriale.
> circulaire sur declarations situation patrimoniale - format : PDF
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Note du 5 septembre 2017 relative aux déclarations d’intérêts préalables à la nomination dans certains emplois de la FPT
06/09/2017
Note relative aux déclarations d’intérêts préalables à la nomination dans certains emplois de la fonction publique territoriale (FPT)
> circulaire sur declarations d interets prealables - format : PDF
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Circulaire préfectorale du 27 juin 2017 relative au raccordement des collectivités à l’application ACTES
28/06/2017
Circulaire du 27 juin 2017 relative au raccordement des collectivités à l’application ACTES
> Circulaire du 27 juin 2017 ACTES - format : PDF
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Indemnités pour le gardiennage des églises communales
24/04/2017
Circulaire du 24 avril 2017 relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales
> circulaire du 24 avril 2017 ndemnites gardiennage des eglises - format : PDF
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Circulaire du 14 avril 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP dans la FPT
18/04/2017
Circulaire du 14 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale.
> circulaire du 14 avril 2017 - RIFSEEP - format : PDF
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Montant maximum bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables depuis le 01/02/2017
23/03/2017
Montant maximum bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables depuis le 1er février 2017
> circulaire indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux - format : PDF
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