Publications : [ Année 2018 ]
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Note d’information relative au FCTVA
22/10/2018
> état déclaratif FCTVA 2019 pour les dépenses réalisées en 2017 - format : DOC
sauvegarder - 260 ko> état déclaratif FCTVA 2019 pour les dépenses réalisées en 2018 - format : DOC
sauvegarder - 260 ko> récépissé de dépôt - format : ODT
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Circulaire préfectorale du 19 octobre 2018 relative aux élections professionnelles 2018
19/10/2018
Circulaire préfectorale du 19 octobre 2018 relative à la remontée des résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018.
> 532 mpd sf elections prof remontees des resultats - format : PDF
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Circulaire du 27 août 2018 relative aux titres d’occupation du domaine public pour les cirques et fetes foraines
28/08/2018
> Circulaire relative à l’occupation du domaine public par les cirques et fetes foraines - format : PDF
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Prévention en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
22/06/2018
Circulaire du 21 juin 2018 relative à la prévention en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
> circulaire prevention HSCT - format : PDF
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Circulaire temps partiel thérapeutique
18/06/2018
Circulaire du 14 juin 2018 relative au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique.
> circulaire temps partiel therapeutique - format : PDF
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Circulaire du 12 avril 2018 : parité pour la composition des listes de candidats - élections professionnelles .
17/04/2018
> circulaire prefectorale du 12 04 18 - format : PDF
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Circulaire du 7 mars 2018 relative aux bilans sociaux sur l’année 2017
12/03/2018
Circulaire du 7 mars 2018 relative aux rapports sur l’état des collectivités territoriales présentés en comité technique au titre de l’exercice 2017 - bilans sociaux
> circulaire bilans sociaux & annexe 1 - format : PDF
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Circulaire préfectorale du 9 mars 2018 - indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
09/03/2018
> Circulaire préfectorale du 9 mars 2018 - calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018 - format : PDF
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Débat d’orientation budgétaire - Nouvelles règles
12/02/2018
> Circulaire du 9 février 2018 relative au débat d’orientation budgetaire - format : PDF
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