Publications : [ Année 2019 ]
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Certificat d’authentification des émetteurs exigé dans l’application ACTES.
06/12/2019
Circulaire du 4 décembre 2019 relative au certificat d’authentification des émetteurs exigé dans l’application ACTES.
> circulaire certificat d authentification actes - format : PDF
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Circulaire du 19 novembre 2019 portant sur les ouvrages d’art de rétablissement des voies.
19/11/2019
Circulaire du 19 novembre 2019 : Information des collectivités territoriales sur la procédure de concertation dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies.
> circulaire ouvrages d’art de retablissement des voies - format : PDF
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Arrêté ministériel du 27 août 2019 DTS
09/10/2019
Arrêté ministériel n°NOR TERB1919343A Dotation des titres sécurisés
> arrete du 27 aout 2019 portant notif des attrib individuelles de dotation dts jo du 17 09 2019 - format : PDF
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Circulaire du 18 septembre 2017 : Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) 2018
08/10/2019
Circulaire du 18 septembre 2017 relative au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) 2018
> circulaire fctva du 18 09 17 - format : PDF
sauvegarder - 566.7 ko> etat declaratif fctva 2020 pour les depenses realisees en 2018 3 - format : DOC
sauvegarder - 260 ko> etat declaratif fctva 2020 pour les depenses realisees en 2019 - format : DOC
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Période de réparation au réclassement pour les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes.
16/09/2019
Circulaire du 13 septembre 2019 relative aux modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.
> circulaire PPR pour fonctionnaires inaptes - format : PDF
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Modalités d’occupation du domaine public pour les fêtes foraines et les cirques
06/08/2019
Circulaire préfectorale du 6 août 2019 relative aux précisions sur les modalités de délivrance aux professions itinérantes des autorisations d’occupation du domaine public de "courte durée" pour les fêtes foraines et les cirques
> circulaire du 6 août 2019 : occupation de courte durée du domaine public pour les fetes foraines et les cirques - format : PDF
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Réforme du régime de la disponibilité dans la fonction publique
05/08/2019
Réforme du régime de la disponibilité dans la fonction publique
> circulaire du 17 juillet 2019 : disponibilite dans la FP - format : PDF
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Notification ministérielle des attributions individuelles de DGF 2019 aux collectivités territoriales
18/07/2019
> note d’information du 14 juin 2019 - DF des communes et des gpmts touristiques - format : PDF
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Charte de la transmission électronique à l’attention des émetteurs
10/04/2019
Circulaire du 9 avril 2019 relative à la charte de la transmission électronique via l’application ACTES à l’attention des émetteurs.
> circuliare charte actes pour les emetteurs - format : PDF
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Circulaire préfectorale du 21 mars 2019 relative à l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre
22/03/2019
Recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.
> circulaire prefectorale du 21 mars 2019 recompostion de l organe deliberant des epci - format : PDF
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