Publications : [ Année 2020 ]
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Circulaire du 4 septembre 2020 relative au DIF des élus locaux
04/09/2020
Circulaire sur les nouvelles règles applicables aux DIF des élus locaux
> circulaire du 04 09 2020 nouvelles regles dif elus locaux - format : PDF
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Circulaire du 26 août 2020 - Election des membres de la commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme
02/09/2020
> declarations - format : PDF
sauvegarder - 486.8 ko> circulaire 3 - format : PDF
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Arrêté ministériel portant attribution de la dotation des titres sécurisés 2020
26/08/2020
Attributions individuelles au titre de la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés (DTS)
> arrete du 29 juillet 2020 extrait communes de la loire - format : PDF
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Lettre circulaire relative au renouvellement des représentants des EPCI au CFL
12/08/2020
> Bordereau EPCI - format : PDF
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Lettre circulaire relative au renouvellement des représentants des maires au CFL
12/08/2020
> bordereau mairie - format : PDF
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Circulaire du 7 juillet 2020 sur l’installation des organes délibérants des EPCI-FP
07/07/2020
Circulaire du 7 juillet 2020 relative à l’installation des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre et nouvelles modalités de transfert des pouvoirs de police spéciale
> circulaire 7 juillet 2020 sur l installation des organes deliberants des epci fp - format : PDF
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Circulaire du 30 juin 2020 sur l’installation des conseils municipaux élus au 2nd tour
07/07/2020
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Notification ministérielle des attributions individuelles de DGF 2020
18/06/2020
> lexique communes 2020 - format : PDF
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sauvegarder - 201.8 ko> lexique departements 2020 - format : PDF
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Circulaire du 26 mars 2020 relative aux ordonnances du 25 mars 2020
27/03/2020
Circulaire indiquant les principales mesures pour les collectivités territoriales et leurs groupements issues des ordonnances du 25 mars 2020
> circulaire ordonnances - format : PDF
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Circulaire relative aux nouveaux seuils de la commande publique à compter du 1er janvier 2020.
31/01/2020
Circulaire du 31 janvier 2020 relative aux nouveaux seuils applicables en matière de la commande publique à compter du 1er janvier 2020. Nouvelles règles de transmission des marchés publics au contrôle de légalité.
> Nouveaux seuils commande publique - format : PDF
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