Publications : [ Annonces judiciaires et légales ]
-
Consultation du public sur le Schéma régional de gestion sylvicole (SRGS)
24/03/2023
Une consultation du public par voie électronique est organisée par la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, en application de l’article L123-19 du code de l’environnement. Cette consultation relative à l’élaboration du SRGS des forêts privées d’Auvergne Rhône-Alpes aura lieu du mercredi 19 avril au vendredi 19 mai 2023 inclus.
> Avis de la consultation du public - format : PDF
sauvegarder - 114.6 ko -
Aménagement du lit et des berges du Gier à La Grand’Croix
30/01/2023
Arrêté d’ouverture des enquêtes publiques préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire
> Avis d’enquêtes - format : PDF
sauvegarder - 34.8 ko> Arrêté d’ouverture - format : PDF
sauvegarder - 93.8 ko -
Quels sont les journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales en 2023?
21/12/2022
> arrete signe ajl 2023 - format : PDF
sauvegarder - 664.9 ko -
Liste modificative des commissaires enquêteurs au titre de l’année 2023 pour le département de la Loire
20/12/2022
> Liste modificative des commissaires enquêteurs au titre de l’année 2023 pour le département de la Loire - format : PDF
sauvegarder - 55.4 ko -
Inscription des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales pour 2023
21/10/2022
> formulaire publications de presse mise a jour 2022 - format : PDF
sauvegarder - 49.2 ko> formulaire services de presse en ligne mise a jour 2022 - format : PDF
sauvegarder - 57.6 ko