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Arrêté n°DT-22-0397 portant approbation du cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027

 

En application de l’article L123-19-1 du code de l’Environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, les documents suivant sont publiés pendant une durée minimale de trois mois :

-  Synthese de la consultation du public - baux peche de l’Etat (format pdf - 73.2 ko - 28/06/2022)

-  Motifs de la décision - baux de pêche de l’Etat (format pdf - 71.4 ko - 28/06/2022)

-  Arrêté n°DT-22-0397 portant approbation du cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 (format pdf - 16.2 Mo - 28/06/2022)