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Arrêté n°DT-22-0397 portant approbation du cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027
Article créé le 02/06/2022 par Direction départementale des territoires
Mis à jour le 28/06/2022
En application de l’article L123-19-1 du code de l’Environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, les documents suivant sont publiés pendant une durée minimale de trois mois :
Synthese de la consultation du public - baux peche de l’Etat (format pdf - 73.2 ko - 28/06/2022)
Motifs de la décision - baux de pêche de l’Etat (format pdf - 71.4 ko - 28/06/2022)
Arrêté n°DT-22-0397 portant approbation du cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 (format pdf - 16.2 Mo - 28/06/2022)