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Arrêté 2023-004 PAT du 25 janvier 2023 portant ouverture d’une enquête publique parcellaire concernant le 1er programme de (...)
Article créé le 26/01/2023 par Préfecture
Mis à jour le 24/02/2023
L’enquête publique parcellaire concernant le premier programme de travaux de l’opération de restauration immobilière du centre-ville de la commune de la Ricamarie aura lieu du 28 février au 15 mars 2023.
Ci-dessous
l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
l’avis d’enquête
Documents associés :
- > Dossier parcellaire - 2.8 Mo - 24/02/2023
- > Avis d’enquête - 41.4 ko - 26/01/2023
- > Arrêté 2023-004 PAT du 25 janvier 2023 portant ouverture d’une enquête publique parcellaire concernant le 1er programme de travaux de l’opération de restauration immobilière du centre-ville de la commune de la Ricamarie - 109.1 ko - 26/01/2023