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Arrêté déclarant d’utilité publique et cessible le projet d’aménagement des abords nord de novaciéries sur la commune de (...)
Article créé le 11/07/2022 par Préfecture
Mis à jour le 11/07/2022
Le projet d’aménagement des abords nord du quartier de Novaciéries sur le territoire de la commune de Saint-Chamond est déclaré d’utilité publique, et les parcelles nécessaires à sa réalisation cessibles.
Ci-dessous l’arrêté de déclaration d’utilité publique (DUP) et cessibilité.
Ci-dessous l’état parcellaire, le plan parcellaire et le plan périmétrique de la DUP.
Ci-dessous le rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur.
Documents associés :
- > Procès verbal de l’enquête DUP - 208.5 ko - 11/07/2022
- > Rapport et Conclusions du commissaire enquêteur DUP - 14.5 Mo - 11/07/2022
Temps de téléchargement estimé : 3 min 57 s (512 K), 1 min 58 s (1024 K), 59 s (2 M), 23 s (5 M). - > Plan parcellaire - 739.9 ko - 11/07/2022
- > Etats parcellaires - 228.4 ko - 11/07/2022
- > Plan périmétrique de DUP - 526.7 ko - 11/07/2022
- > Rapport ep conjointe st chamond - 14.3 Mo - 11/07/2022
Temps de téléchargement estimé : 3 min 54 s (512 K), 1 min 57 s (1024 K), 58 s (2 M), 23 s (5 M). - > Procès-Verbal enquete parcellaire - 12.3 Mo - 11/07/2022
Temps de téléchargement estimé : 3 min 21 s (512 K), 1 min 40 s (1024 K), 50 s (2 M), 20 s (5 M). - > Arrêté Préfectoral n°2022-114 - 97 ko - 11/07/2022