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Arrêté déclarant d’utilité publique le 1er programme de l’opération de restauration immobilière du secteur multisite à (...)
Article créé le 03/03/2022 par Préfecture
Mis à jour le 03/03/2022
Le premier programme de travaux de l’opération de restauration immobilière du secteur multisite Jacquard, Chappe-Ferdinand et Eden à Saint Etienne est déclaré d’utilité publique.
Ci-dessous l’arrêté de déclaration d’utilité publique (DUP)
Ci-dessous le rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur.
Documents associés :
- > Prcès verbal de constat - 2.2 Mo - 03/03/2022
- > Conclusions et avis du commissaire enquêteur - 198.9 ko - 03/03/2022
- > Rapport d’enquête publique - 2.6 Mo - 03/03/2022
- > Arrêté de DUP - 67.6 ko - 03/03/2022