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Arrêté déclarant d’utilité publique le projet de réaménagement du secteur Saint-Saëns-Kosma-Bach
Article créé le 11/04/2022 par Préfecture
Mis à jour le 11/04/2022
Le projet de réaménagement du secteur Saint-Saëns-Kosma-Bach sur le territoire de la commune de Saint-Étienne à la demande de la commune de Saint-Étienne est déclaré d’utilité publique.
Ci-dessous l’arrêté de déclaration d’utilité publique (DUP)
Ci-dessous le rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur.
Documents associés :
- > Proces verbal des operations - 380.9 ko - 11/04/2022
- > Rapport du Commissaire Enquêteur - 893.1 ko - 11/04/2022
- > Conclusions du Commissaire Enquêteur - 408.5 ko - 11/04/2022
- > Arrêté Préfectoral n°2022-030 déclarant d’utilité publique le projet de réaménagement du secteur Saint-Saëns-Kosma-Bach - 89.3 ko - 11/04/2022