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Arrêté n° 2022-219 PAT du 20 décembre 2022 Portant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires pour le premier (...)
Article créé le 20/12/2022 par Préfecture
Mis à jour le 20/12/2022
Les parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement de la rue de la République sur la commune de Saint Chamond sont déclarées cessibles.
Ci-dessous l’arrêté de cessibilité.