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Arrêté n°2023-68 PAT du 10 février 2023 portant céssibilité des parcelles de terrain nécéssaires à la réalision du 1er (...)
Article créé le 14/02/2023 par Préfecture
Mis à jour le 14/02/2023
Les parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement du centre ville de la commune de Saint Chamond sont déclarées cessibles.
Ci-dessous
l’arrêté de cessibilité
l’état parcellaire
Documents associés :
- > Arrêté de cessibilité - 53.5 ko - 14/02/2023
- > Etat parcellaire - 3.4 Mo - 14/02/2023