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Arrêté portant céssibilité publique le projet pour le réaménagement du secteur Lavieu à Saint-Chamond
Article créé le 08/09/2022 par Préfecture
Mis à jour le 02/02/2023
Sont déclarés cessibles en vue de l’expropriation pour cause d’utilité publique, les parcelles de terrains nécessaires à la réalisation du projet de réaménagement du secteur Lavieu sur la commune de Saint-Chamond ;
Ci-dessous :
Arrêté 2023-006 du 11 février 2023 portant cessibilité
Etats parcellaires
l’arrêté de déclaration d’utilité publique (DUP)
le rapport du commissaire enquêteur pour l’enquête publique préalable à la DUP
le rapport du commissaire enquêteur pour l’enquête parcellaire
conclusions du commissaire enquêteur pour l’enquête publique préalable à la DUP
conclusions du commissaire enquêteur pour l’enquête parcellaire
l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquêtes
Avis d’enquête
Documents associés :
- > Annexe 2 - Etat parcellaire - 422.1 ko - 02/02/2023
- > Arrêté de déclaration d’utilité publique - 70.3 ko - 08/12/2022
- > Annexe 1 - Etat parcellaire - 456 ko - 02/02/2023
- > Arrêté n° 2023-006 PAT du 1er février 2023 portant cessibilité - 680.5 ko - 02/02/2023
- > Arrêté Préfectoral n°21-171 - 97.4 ko - 30/05/2022
- > Avis d’enquête - 23.8 ko - 30/05/2022
- > Rapport du commissaire enquêteur sur l’enquête parcellaire - 366.7 ko - 08/09/2022
- > Rapport du commissaire enquêteur sur l’enquête publique préalable à la DUP - 1.4 Mo - 08/09/2022
- > Conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête parcellaire - 1.1 Mo - 08/09/2022
- > Conclusions du commissaire enquêteur pour l’enquête parcellaire - 135.9 ko - 08/09/2022