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Arrêté préfectoral autorisant des dérogations à l’interdiction de destruction des oiseaux de l’espèce Grand (...)
Article créé le 18/09/2019
Mis à jour le 18/09/2019
L’arrêté préfectoral (format pdf - 317.5 ko - 18/09/2019) autorisant des dérogations à l’interdiction de destruction des oiseaux de l’espèce Grand Cormoran entre en application.
Les nouvelles demandes d’autorisation s’effectuent à l’aide de l’ annexe II (format pdf - 82.9 ko - 18/09/2019) de cet arrêté, à renvoyer complétée à l’adresse indiquée ou par courriel à : ddt-sef-pncv@loire.gouv.fr