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Arrêté Préfectoral n°2022-028 du 31 mars 2022 portant déclaration d’utilité publique et cessibilité des immeubles sis (...)
Article créé le 13/04/2022 par Préfecture
Mis à jour le 13/04/2022
Le projet de démolition d’immeubles est déclaré d’utilité publique et cessible, suite à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste sur le territoire de la commune de Savigneux.
Ci-dessous l’arrêté de déclaration d’utilité publique (DUP) et cessibilité
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