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Arrêté Préfectoral n°2022-066 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement du quartier Saint-Roch
Article créé le 08/06/2022 par Préfecture
Mis à jour le 08/06/2022
Le projet d’aménagement du quartier Saint Roch sur le territoire de la commune de Saint-Étienne à la demande de l’Établissement Public d’Aménagement de Saint-Étienne (EPASE) est déclaré d’utilité publique.
Ci-dessous l’arrêté de déclaration d’utilité publique (DUP)
Ci-dessous le rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur.
Documents associés :
- > Arrêté Préfectoral n°2022-066 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement du quartier Saint-Roch - 74.4 ko - 08/06/2022
- > Conclusions motivées du commissaire enquêteur - 5.2 Mo - 08/06/2022
Temps de téléchargement estimé : 1 min 25 s (512 K), 42 s (1024 K), 21 s (2 M), 8 s (5 M). - > Rapport du commissaire enqueteur - 4 Mo - 08/06/2022