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Arrêté Préfectoral n°DT-22-0212 portant suppression du passage à niveau privé n°1 sur la commune de Saint-Just (...)
Article créé le 16/06/2022 par Préfecture
Mis à jour le 16/06/2022
Le passage à niveau privé n°1 de la section de chemin de fer de Saint-Just-sur-Loire à Fraisses Unieux situé chemin des Varennes sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert a été supprimé.
Ci-dessous l’arrêté de suppression du passage à niveau.
Ci-dessous le rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur.
Documents associés :
- > Arrêté n°DT-22-0212 - 87.6 ko - 16/06/2022
- > Rapport et Conclusions du commissaire enquêteur - 4.1 Mo - 16/06/2022