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Arrêté Préfectoral n°DT-22-0458 du 02 août 2022 - Acer Campestre
Article créé le 05/08/2022 par Direction départementale des territoires
Mis à jour le 21/03/2023
Arrêté portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour :
Capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées (amphibiens, crustacés, insectes, mammifères et reptiles) et prélèvement, transport, détention, utilisation et destruction de matériel biologique d’espèces animales protégées (exuvies d’odonates).