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Arrêté n° DT-22-0672 portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour : capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées (amphibiens, insectes, micromammifères et reptiles)
Article créé le 24/11/2022 par Direction départementale des territoires
Mis à jour le 21/03/2023