Réglementation de l’assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (ANC), ou assainissement autonome, constitue souvent la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Il concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées. L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte et, lorsqu’il est conforme à la réglementation, au moins aussi efficace, avec un impact environnemental des rejets moindre en zone rurale.

Le contrôle du respect de la réglementation par ces dispositifs d’ANC ne revient pas à l’Etat comme dans le cas de l’assainissement collectif, mais aux communes ou à leurs regroupements via le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Le Département (via le service de la MAGE, Mission d’Assistance à la Gestion de l’Eau) conseille et oriente les structures intercommunales pour la création de leur SPANC. La carte des SPANC du département est disponible en téléchargement sur le site du Département de la Loire.

Comme pour l’assainissement collectif, le traitement effectué par un dispositif d’ANC génère des boues qu’il convient d’évacuer. Pour cela, il est obligatoire de faire appel à une entreprise agréée.

Cet agrément, délivré par l’Etat est l’assurance que que les matières de vidange seront traitées de façon conformes à la réglementation.

• liste des vidangeurs agréés dans le département de la Loire (format pdf - 34.4 ko - 11/10/2021)