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Biens vacants sans maître

Article créé le 04/01/2017 Mis à jour le 04/01/2017

Documents associés :

> Arrêté n° 2016 / 00210 du 30 mai 2016 Portant établissement de la liste communale des immeubles présumés sans maître sur le territoire des communes du département de la Loire - 62.9 ko - 04/01/2017
> Annexes de l’arrêté n° 2016 / 00210 du 30 mai 2016 - 3 Mo - 04/01/2017