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Publications légales
Nouvelles modalités de prise en charge des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi (FMPE)
Liste médecins généralistes et spécialistes agréés 2020-2023
Circulaire relative aux nouveaux seuils de la commande publique à compter du 1er janvier 2020.
Circulaire préfectorale du 03 février 2016 relative à l’automaticité des indemnités de fonction des maires
Circulaire préfectorale du 05 février 2016 relative au barême de retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu
Circulaire préfectorale du 05 février 2016 relative à la désignation des commissaires enquêteurs pour l’année 2016
Circulaire préfectorale du 03 février 2016 relative à l’automaticité des indemnités de fonction des maires
Rappel des modalités relatives à la télédéclaration de l’aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales
Déclarations d’intérêts et situation patrimoniale
Mutualisation des crédits de temps syndical
Biens vacants sans maître
Circulaire du 14 avril 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP dans la FPT
Nomenclature des emplois territoriaux (NET) 2017
Circulaire du 3 novembre 2017 relative aux emplois de collaborateurs de cabinet.
Note du 5 septembre 2017 relative aux déclarations d’intérêts préalables à la nomination dans certains emplois de la FPT
Note du 5 septembre 2017 relative aux déclarations de situation patrimoniale liées à l’occupation de certains emplois dans la FPT
Indemnités pour le gardiennage des églises communales.
Charte de la transmission électronique à l’attention des émetteurs
Circulaire du 19 novembre 2019 portant sur les ouvrages d’art de rétablissement des voies.
Certificat d’authentification des émetteurs exigé dans l’application ACTES.
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur 4 communes du département
Préparation des budgets primitifs locaux pour 2021
Occupation temporaire des propriétés privées à La Grand Croix
Arrêté d’autorisation de pénétrer sur les communes de Firminy et du Chambon-Feugerolles
Contenu
Biens vacants sans maître
Article créé le 04/01/2017
Mis à jour le 04/01/2017
Documents associés :
> Arrêté n° 2016 / 00210 du 30 mai 2016 Portant établissement de la liste communale des immeubles présumés sans maître sur le territoire des communes du département de la Loire
- 62.9 ko - 04/01/2017
> Annexes de l’arrêté n° 2016 / 00210 du 30 mai 2016
- 3 Mo - 04/01/2017