Contenu
Arrêté DT-22-0714 de dérogation au débit réservé de la prise d’eau
Article créé le 21/12/2022 par Direction départementale des territoires
Mis à jour le 21/12/2022
Arrêté portant dérogation temporaire au débit minimum biologique
délivré par la prise d’eau potable de la commune de Bourg-Argental identifiée sous le numéro ROE82301 sur le cours d’eau le Riotet
sur la commune de Bourg-Argental