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Candidatures à la fonction de commissaire enquêteur : dépôt avant le 1e septembre 2022

 

Les postulants à la fonction de commissaire enquêteur qui ont leur résidence principale, ou administrative (pour les fonctionnaires ou agents publics en activité), dans le département de la Loire, doivent adresser leur demande auprès de la préfète de la Loire par lettre recommandée avec avis accusé de réception postal, avec la fiche de renseignement ci-jointe avant le jeudi 1er septembre 2022, pour une inscription sur la liste départementale à compter du 1er janvier 2023.

Préfecture de la Loire
Service de l’action territoriale
Pôle animation territoriale
2 rue Charles de Gaulle CS 12241
42022 Saint-Étienne Cedex

Après avoir procédé à leur audition, les commissaires enquêteurs seront choisis par la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur de la Loire, compte-tenu notamment de leurs compétences et de leur expérience, parmi les personnes qui manifestent un sens de l’intérêt général, un intérêt pour les préoccupations d’environnement, et témoignent de la capacité d’accomplir leur mission avec objectivité, impartialité et diligence.


Textes réglementaires :
Articles D123-40 et R123-41du code de l’environnement

 
 

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