Communiqués 2022

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CARRIERE DELMONICO DOREL

 

Depuis 1973, la société DELMONICO DOREL exploite une carrière de granite implantée sur les communes de Saint-Julien-Molin-Molette et Colombier. Suite à une autorisation délivrée en 1983 puis une seconde délivrée en 2005, une nouvelle autorisation de renouvellement et d’extension a été délivrée par arrêté préfectoral signé le 2 janvier 2020.

Celle-ci a cependant été annulée le 28 février dernier par le Tribunal administratif de Lyon aux motifs :
• de l’atteinte à la protection des espèces protégées sans pouvoir justifier d’un intérêt public majeur ;
• de l’atteinte à l’environnement et à la sécurité des personnes, en particulier en raison de l’importance du trafic routier généré à Saint-Julien-Molin-Molette.

Depuis cette date, et conformément à l’injonction du juge, l’exploitation de la carrière est à l’arrêt.

Conformément au Code de l’Environnement, Catherine Séguin, Préfète de la Loire, a signé ce jour, le 21 mars 2022, un arrêté préfectoral de mise en demeure de l’exploitant de cette carrière dans le but qu’il régularise sa situation administrative et ceci, soit en procédant à l’arrêt de son activité et à la remise en état des lieux, soit en déposant une nouvelle demande d’autorisation prenant en compte les
prescriptions du juge.

Dans l’attente de la régularisation de la situation administrative, pour laquelle l’exploitant dispose d’un an maximum, et en cohérence avec la décision rendue par le Tribunal administratif de Lyon le 28 février 2022, la Préfète de la Loire a décidé d’autoriser provisoirement la poursuite de l’exploitation aux conditions suivantes, applicables immédiatement :

  • l’activité devra s’exercer sur un périmètre réduit, excluant de fait tout risque d’atteinte aux espèces protégées sensibles ;
  • la production annuelle sera limitée à un maximum de 100 000 tonnes/an (contre 165 000t dans l’AP annulé). La quantité maximale transportée par le bourg de Saint-Julien-Molin-Molette ne devra pas dépasser 75 000t/an et 600t/j (contre 2500t/j max dans l’AP annulé). La quantité transportée ne devra pas excéder 25 000t/an (et 200t/j) par le bourg de Colombier ;
  • le nombre maximum de passages quotidiens de camions est fixé à 50 (contre 240 actuellement) dans la commune de Saint-Julien-Molin-Molette et 20 dans la commune de Colombier.

Les services de l’État procéderont au contrôle du respect de ces conditions.

20220321 cp carriere delmonico dorel (format pdf - 65.4 ko - 10/05/2022)