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Catastrophe naturelle – Commune de Montbrison

 

Par arrêté interministériel du 25 mai 2022 paru au Journal Officiel du 25 juin 2022, la commune de Montbrison a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020.

Les sinistrés de la commune disposent d’un délai de 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté au Journal Officiel pour faire leur déclaration auprès de leur compagnie d’assurance s’ils ne l’ont pas déjà fait au moment du sinistre.

Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommage pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.