Année 2016

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Circulaire aux Maires 42 - Réforme des préfectures en matière de délivrance des titres.

 

Nouvelles modalités de délivrance des Cartes Nationales d’Identité.

 
La réforme des préfectures intitulée plan « préfectures nouvelle génération » repose très largement sur la numérisation et l’extension des télé-procédures, ce qui va modifier les conditions actuelles de délivrance des titres réglementaires par les préfectures, à l’exception de ceux pour les ressortissants étrangers. Cependant, la dématérialisation des procédures d’enregistrement et de transmission des dossiers n’affectera pas toutes les procédures de la même façon.



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Circulaire du 22 novembre 2016 adressée aux Maires du département de la Loire (format pdf - 1.7 Mo - 07/12/2016)