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Circulaire du 12 avril 2018 : parité pour la composition des listes de candidats - élections professionnelles (...)

 

Circulaire relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale (comités techniques, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires).

 
 
 

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