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Circulaire préfectorale du 21 mars 2019 relative à l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre
Article créé le 22/03/2019
Mis à jour le 22/03/2019
Recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.
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