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  • Accueil > Publications > Publications légales > Circulaires > Année 2021 > Circulaire sur la réforme des règles de publicité et d’entrée en vigueur des actes
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    Année 2021

    • Circulaire relative aux modalités de télétransmission des décisions individuelles d’urbanisme (DIU)
    • Mise en oeuvre de l’automatisation du FCTVA
    • Etats déclaratifs FCTVA 2021
    • Circulaire sur la loi relative à la gestion de sortie de crise sanitaire
    • Circulaire relative à la transformation de la fonction publique
    • Circulaire remboursement frais de garde élus des communes moins 3500 habitants
    • Circulaire sur la réforme des règles de publicité et d’entrée en vigueur des actes

    Contenu

    Circulaire sur la réforme des règles de publicité et d’entrée en vigueur des actes

    Article créé le 27/10/2021 par Préfecture Mis à jour le 27/10/2021
     
     
     

    Documents associés :

    • > circulaire regles de publicite 27102021 - 159.2 ko - 27/10/2021
     
     
     

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