[ Circulaires 2016 ]
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02/01/2017 - Circulaires
Circulaire relative à la prolongation du dispostif "Sauvadet"Circulaire relative à la mise en œuvre de la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale - dispositif "Sauvadet".
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02/01/2017 - Année 2016
Circulaire relative à la prolongation du dispostif "Sauvadet"Circulaire relative à la mise en œuvre des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale - dispositif "Sauvadet".
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23/12/2016 - Année 2016
Circulaire préfectorale du 21 décembre 2016 relative à la fixation des indemnités de fonction des maires. -
23/12/2016 - Année 2016
Circulaire préfectorale du 21 décembre 2016 relative la gestion des offices de tourisme. -
07/12/2016 - Année 2016
Circulaire aux Maires 42 - Réforme des préfectures en matière de délivrance des titres.Nouvelles modalités de délivrance des Cartes Nationales d’Identité.
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14/11/2016 - Année 2016
Circulaire qualipref du 9 novembre 2016Synthèse des observations formulées au titre du contrôle de légalité en 2015.
Rappel des règles relatives à la transmission des actes au titre du contrôle de légalité. -
26/08/2016 - Année 2016
Circulaire préfectorale du 24 août 2016 relative aux parcours professionnels, carrières et rémunérations.Modalités de mise en oeuvre du mécanisme "Transfert primes/points" (TPP) pour les personnels civils.
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11/08/2016 - Publications légales
Mutualisation des crédits de temps syndicalInformation relative à la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion et les collectivités ou établissements non obligatoirement affiliés.
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29/07/2016 - Publications légales
Déclarations d’intérêts et situation patrimonialeCirculaire du 27 juillet 2016 portant sur l’application aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales des obligations relatives aux déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale.
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29/07/2016 - Circulaires
Indemnités de gardiennage des églises communales