• 19/10/2018 - Année 2018
  Circulaire préfectorale du 19 octobre 2018 relative aux élections professionnelles 2018
   

  Circulaire préfectorale du 19 octobre 2018 relative à la remontée des résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018.

• 28/08/2018 - Année 2018
  Circulaire du 27 août 2018 relative aux titres d’occupation du domaine public pour les cirques et fetes foraines
   

• 22/06/2018 - Publications
  Prévention en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
   

  Circulaire du 21 juin 2018 relative à la prévention en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

• 18/06/2018 - Année 2018
  Circulaire temps partiel thérapeutique
   

  Circulaire du 14 juin 2018 relative au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique.

• 17/04/2018 - Année 2018
  Circulaire du 12 avril 2018 : parité pour la composition des listes de candidats - élections professionnelles .
   

• 12/03/2018 - Année 2018
  Circulaire du 7 mars 2018 relative aux bilans sociaux sur l’année 2017
   

  Circulaire du 7 mars 2018 relative aux rapports sur l’état des collectivités territoriales présentés en comité technique au titre de l’exercice 2017 - bilans sociaux

• 09/03/2018 - Année 2018
  Circulaire préfectorale du 9 mars 2018 - indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux