[ Circulaires 2020 ]
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04/09/2020 - Année 2020
Circulaire du 4 septembre 2020 relative au DIF des élus locauxCirculaire sur les nouvelles règles applicables aux DIF des élus locaux
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02/09/2020 - Année 2020
Circulaire du 26 août 2020 - Election des membres de la commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme -
26/08/2020 - Publications
Arrêté ministériel portant attribution de la dotation des titres sécurisés 2020Attributions individuelles au titre de la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés (DTS)
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12/08/2020 - Année 2020
Lettre circulaire relative au renouvellement des représentants des EPCI au CFL -
12/08/2020 - Année 2020
Lettre circulaire relative au renouvellement des représentants des maires au CFL -
07/07/2020 - Année 2020
Circulaire du 7 juillet 2020 sur l’installation des organes délibérants des EPCI-FPCirculaire du 7 juillet 2020 relative à l’installation des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre et nouvelles modalités de transfert des pouvoirs de police spéciale
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07/07/2020 - Année 2020
Circulaire du 30 juin 2020 sur l’installation des conseils municipaux élus au 2nd tour -
27/03/2020 - Année 2020
Circulaire du 26 mars 2020 relative aux ordonnances du 25 mars 2020Circulaire indiquant les principales mesures pour les collectivités territoriales et leurs groupements issues des ordonnances du 25 mars 2020
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31/01/2020 - Publications légales
Circulaire relative aux nouveaux seuils de la commande publique à compter du 1er janvier 2020.Circulaire du 31 janvier 2020 relative aux nouveaux seuils applicables en matière de la commande publique à compter du 1er janvier 2020. Nouvelles règles de transmission des marchés publics au contrôle de légalité.
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16/01/2020 - Publications légales
Nouvelles modalités de prise en charge des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi (FMPE)Circulaire du 14 janvier 2020 relative à la mise en œuvre dans la fonction publique territoriale des nouvelles modalités de prise en charge des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi (FMPE).