[ Circulaires 2021 ]
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27/10/2021 - Année 2021
Circulaire sur la réforme des règles de publicité et d’entrée en vigueur des actes -
19/10/2021 - Année 2021
Circulaire remboursement frais de garde élus des communes moins 3500 habitants -
31/08/2021 - Publications
Arrêté ministériel portant attribution de la dotation des titres sécurisés 2021Arrêté ministériel du 12 août 2021 et extrait du Journal Officiel du 25 août 2021 avec état de la répartition pour les communes de la Loire
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16/06/2021 - Publications
Notification et lexique de DGF 2021 -
03/06/2021 - Année 2021
Circulaire sur la loi relative à la gestion de sortie de crise sanitaire -
26/03/2021 - Publications légales
Préparation des budgets primitifs locaux pour 2021Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021
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11/03/2021 - Année 2021
Etats déclaratifs FCTVA 2021États déclaratifs FCTVA 2021
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11/03/2021 - Année 2021
Mise en oeuvre de l’automatisation du FCTVA -
27/01/2021 - Année 2021
Circulaire relative aux modalités de télétransmission des décisions individuelles d’urbanisme (DIU)Circulaire relative aux modalités de télétransmission des décisions individuelles d’urbanisme (DIU) en préfecture via l’application ACTES