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SCI CHATEL, GFA DE CHATEL, GF DE CHATEL, MM Pierre BISSON et Jean-Michel SAULNIER /Arrêté n°DT-22-0729 mettant en demeure de mettre en place un dispositif de débit réservé, et de rétablir la continuité écologique au droit du seuil de prise d’eau identifié ROE 35 218, au lieu-dit « Le Marais » - commune de CLEPPE
Article créé le 04/01/2023 par Direction départementale des territoires
Mis à jour le 04/01/2023