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Commission Départementale Nature Paysages Sites (CDNPS)
La Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable. Elle est régie par les dispositions des article 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006.
Cette commission se réunit en six formations spécialisées présidées par le préfet ou son représentant :
formation spécialisée de la nature
formation spécialisée des sites et paysages
formation spécialisée des unités touristiques nouvelles
formation spécialisée de la publicité
formation spécialisée des carrières
formation spécialisée de la faune sauvage captive
Les membres de chaque formation spécialisée sont désignés par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans :
arrêté préfectoral portant renouvellement et modification de la composition de la CDNPS pour 3 ans (format pdf - 279.1 ko - 16/03/2022)
arrêté préfectoral n° DT-22-0267 du 22 mai 2022 portant modification de la composition de la CDNPS (format pdf - 90.6 ko - 09/05/2022)
arrêté préfectoral n° DT-23-0216 du 21 mars 2023 portant modification de la CDNPS (format pdf - 54.7 ko - 23/03/2023)
Le secrétariat de la CDNPS est assuré par le Service Eau et Environnement de la Direction Départementale des Territoires.