Communiqués 2022

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communes de Pouilly les Nonains et de Riorges déclarées en état de catastrophe naturelle

 

Par arrêté interministériel du 11 juillet 2022 paru au Journal Officiel du 26 juillet 2022, les communes de Pouilly les Nonains et de Riorges ont été déclarées en état de catastrophe naturelle, suite aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour la période du 1er avril 2021 au 30 juin 2021.

Les sinistrés de ces communes disposent d’un délai de 10 jours à compter de la date de publication des arrêtés au Journal Officiel pour faire leur déclaration auprès de leur compagnie d’assurance s’ils ne l’ont pas déjà fait au moment du sinistre.

Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommage pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.