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Conseillers communautaires
Conseillers communautaires
Le nombre de sièges de conseillers communautaires à élire par commune a été fixé par un arrêté préfectoral pour chaque EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre pris au plus tard le 31 octobre 2019.
Les candidats au siège de conseiller municipal et au siège de conseiller communautaire figurent sur deux listes distinctes. Les conseillers communautaires sont obligatoirement issus de la liste des conseillers municipaux.
La liste des candidats au conseil communautaire déposée en préfecture doit respecter les principes suivants :
| → la liste doit comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à 5 et de deux si ce nombre est supérieur ou égal à 5, | |
| → la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, | |
| → l’ordre de présentation des candidats sur la liste doit respecter l’ordre de la liste des candidats au conseil municipal, tout en pouvant ne pas retenir certains candidats, sous les réserves suivantes : | |
| * les candidats communautaires du premier quart de la liste communautaire sont les premiers candidats de la liste municipale présentés de la même manière et dans le même ordre, | |
| * tous les autres candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal, | |
| * toutefois, lorsque le nombre de candidats de la liste communautaire excède les trois cinquièmes du nombre de sièges de conseiller municipal à pourvoir, la liste des candidats au conseil communautaire correspond strictement à l’ordre de présentation de la liste des candidats au conseil municipal. Pour le calcul du quart et des trois premiers cinquièmes, les candidats supplémentaires au conseil municipal ne sont pas pris en compte. |
Les deux listes de candidats au conseil municipal et au conseil communautaire doivent en effet figurer sur le même bulletin de vote.
Les voix issues du scrutin serviront successivement au calcul de la répartition des sièges de conseillers municipaux puis à celle des sièges de conseillers communautaires.