Actualités : [ Consultations du public ]
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26/11/2021
Projet d’arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce pour l’année 2022 -
01/07/2021
3ème plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération stéphanoisela concertation publique est ouverte
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22/09/2020
Arrêté relatif à l’élection de la CCU -
30/07/2020
Arrêté préfectoral n°259-DDPP-2020 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département de la Loire. -
17/01/2019
Le Grand Débat National dans la Loire -
12/04/2018
En 2019, le prélèvement à la source, ça change quoi pour moi ?L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.
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08/02/2018
Fièvre catarrhale ovine (FCO) : Quels animaux vacciner ? -
02/11/2017
Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorismeAfin d’adapter l’arsenal juridique de l’État et lutter efficacement contre le terrorisme dans le cadre du droit commun, le Président de la République a promulgué le lundi 30 octobre 2017 la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Cette loi permet d’organiser une sortie maitrisée de l’état d’urgence en introduisant dans le droit commun des mesures ayant pour objet la prévention des actes de terrorisme.
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23/06/2017
Mise en conformité des plaques d’immatriculation des 2, 3 roues-motorisés et quadsÀ compter du 1er juillet 2017, les plaques d’immatriculations de TOUS les deux ou trois-roues à moteur (cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles) et quadricycles non carrossés devront être au format 210 mm par 130 mm (Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 9 février 2009).