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Dates et modalités de chasse pour la saison 2022/2023

 

Le Code de l’environnement prévoit dans ses articles L.425-15 et R.424-4 à 8 que le préfet fixe chaque année, dans le département après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération départementale des chasseurs, les périodes d’ouverture et de fermeture de la campagne de chasse ainsi que les modalités de gestion des espèces de gibier, à l’exception des oiseaux de passage et du gibier d’eau fixées par arrêté ministériel (article R.424-9 du Code de l’environnement). Ces dates sont retenues dans les limites du cadre national fixé par décret suivant les différentes espèces et modes de chasse.


Pour consulter l’arrêté préfectoral : Arrêté n° DT-22-0423 Fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne 2022-2023 (format pdf - 207.9 ko - 22/07/2022)

Pour l’affiche : Affiche de chasse 2022/2023 (format pdf - 379.9 ko - 26/07/2022)